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Permis de construire à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220) - 210 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0281031600003 délivré le 2016/05/03 à Cloyes-sur-le-Loir autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M.N.B., le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur PARC d activites communautaires. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 mai 2016 par la commune de Cloyes-sur-le-Loir. Implanté PARC d activites communautaires, à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par M.N.B..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Cloyes-sur-le-Loir compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PARC d activites communautaires, Cloyes-Sur-Le-Loir (28220).

Références cadastrales : ZI, 87.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.N.B. (SIREN 819219486, SIRET 81921948600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montigny-le-Gannelon (28220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281031600003
  • Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 0 m².

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