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Permis de construire à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220) - 57 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0281031300005 délivré le 2013/06/18 à CLOYES-SUR-LE-LOIR autorise une extension de surface pour un programme de 283 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 57 m² sur La Haleterie. Déposé en été 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR. Implanté La Haleterie, à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

CLOYES-SUR-LE-LOIR compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Haleterie, Cloyes-Sur-Le-Loir (28220).

Références cadastrales : ZM, 138.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CLOYES-SUR-LE-LOIR (28220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation226 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²283 m²
Total226 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281031300005
  • Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cloyes-Sur-Le-Loir (28220). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 0 m².

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