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Déclaration préalable n°DP 0381142410046 à Clonas-sur-Varèze (38) non opposée le 19 août 2024 à HOTEL DES NATIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381142410046 délivré le 19 août 2024 par la ville de Clonas-sur-Varèze (38550), pour un projet situé 7 Route Nationale 7 Louze, CLONAS-SUR-VAREZE (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 965 m².

Programme et contexte

En août 2024, HOTEL DES NATIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Route Nationale 7 Louze, CLONAS-SUR-VAREZE (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2024 par la Ville de Clonas-sur-Varèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 528 m² sur une emprise foncière de 1 965 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 259 m², hôtellerie 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : 1 965 m²
  • Référence cadastrale : AD 1002

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/19
Foncier1 965 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DES NATIONS
  • SIREN : 832433833
  • SIRET : 83243383300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : CLONAS SUR VAREZE (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 528 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 240 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 259 m²
Hôtellerie / Hébergement 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total 509 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381142410046
  • Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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