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Permis de construire à Clonas-Sur-Vareze (38550) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0381142210011 délivré le 2023/06/30 à CLONAS-SUR-VAREZE autorise une extension de surface pour un programme de 581 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE, le programme résidentiel autorise la construction de 531 m² sur Rue de la convention. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de CLONAS-SUR-VAREZE. Implanté Rue de la convention, à Clonas-Sur-Vareze (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 280 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CLONAS-SUR-VAREZE compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la convention, Clonas-Sur-Vareze (38550).

Références cadastrales : AH, 47, AH, 48, AH, 513.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE (SIREN 213801145, SIRET 21380114500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLONAS SUR VAREZE (38550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	258 m²	0 m²	150 m²	0 m²	108 m²	258 m²
Commerce	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Agricole	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	-280 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	50 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	110 m²
Total	480 m²	531 m²	0 m²	430 m²	0 m²	101 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 258 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 108 m². Commerce : 213 m² créés; variation nette 213 m². Agricole : 280 m² démolis; variation nette -280 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	531 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	4 338 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381142210011
Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clonas-Sur-Vareze (38550). Les travaux prévoient la création de 531 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 4 338 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route Nationale 7 Louze - extension de surface sans transformation - 528 m² Commerce
2024 - impasse Bourrassonnes - nouvelle construction - 2 126 m² Entrepôt
2023 - GRANGE BASSE - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - impasse des ecoles - extension de surface sans transformation - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Basse grange - extension de surface sans transformation - 1 569 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE CHAVANAY - nouvelle construction - 70 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA CONVENTION - transformation avec extension de surface - 248 m² Habitation
2021 - RUE DU 8 MAI 1945 - extension de surface sans transformation - 337 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Clonas-sur-Varèze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381142210011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213801145
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380114500011
Code postal du demandeur	38550
Localité du demandeur	CLONAS SUR VAREZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la convention
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLONAS-SUR-VAREZE
Code postal du terrain	38550
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	513
Superficie du terrain	4338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	258
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	213
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	50
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	581