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Permis de construire n°PC 0381142110017 à Clonas-sur-Varèze (38) délivré le 10 mars 2022 à COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381142110017 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Clonas-sur-Varèze (38550), pour un projet situé 5 Rue de la Convention, CLONAS-SUR-VAREZE (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 897 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Convention, CLONAS-SUR-VAREZE (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Clonas-sur-Varèze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (0 m²) et locaux (119 m²) - détails tertiaires : bureaux 129 m², commerces 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 897 m²
  • Référence cadastrale : AH 777

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier897 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
  • SIREN : 213801145
  • SIRET : 21380114500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLONAS SUR VAREZE (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 129 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Commerces 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 129 m² 119 m² 129 m² 0 m² 129 m² 119 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 19 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381142110017
  • Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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