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Permis de construire à Clonas-Sur-Vareze (38550) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0381142110017 délivré le 2022/03/10 à CLONAS-SUR-VAREZE autorise une transformation avec extension pour un programme de 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de CLONAS-SUR-VAREZE. Implanté 5 RUE DE LA CONVENTION, à Clonas-Sur-Vareze (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 119 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

CLONAS-SUR-VAREZE compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA CONVENTION, Clonas-Sur-Vareze (38550).

Références cadastrales : AH, 777.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE (SIREN 213801145, SIRET 21380114500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CLONAS SUR VAREZE (38550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²129 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Commerce0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total129 m²119 m²129 m²0 m²129 m²119 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Bureaux : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Commerce : 119 m² créés; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée119 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain897 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381142110017
  • Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clonas-Sur-Vareze (38550). Les travaux prévoient la création de 119 m² et des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 897 m².

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