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Permis de construire à Le Cloitre-Saint-Thegonnec (29410) - 1 821 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0290341600001 délivré le 2016/05/30 à Le Cloitre-Saint-Thegonnec autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 821 m² sur Lieu-dit Quillougues. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de Le Cloitre-Saint-Thegonnec. Implanté Lieu-dit Quillougues, à Le Cloitre-Saint-Thegonnec (29410), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Quillougues.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 821 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 320 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 755 m².

Le Cloitre-Saint-Thegonnec compte 649 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Quillougues, Le Cloitre-Saint-Thegonnec (29410).

Références cadastrales : A, 1197, A, 1196.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS (SIREN 529143513, SIRET 52914351300016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Cloitre-Saint-Thegonnec (29410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 934 m² · Surface après travaux (totale) : 3 755 m² · Variation nette totale : 1 821 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 934 m²	1 821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²	3 755 m²
Total	1 934 m²	1 821 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²	3 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 821 m² créés; variation nette 1 821 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 821 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 755 m²
Superficie du terrain	18 320 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 755 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290341600001
Code commune INSEE : 29034 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Cloitre-Saint-Thegonnec (29410). Les travaux prévoient la création de 1 821 m²; la surface après travaux atteint 3 755 m². Le terrain couvre 18 320 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290341600001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES QUATRE VENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529143513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52914351300016
Code postal du demandeur	29410
Localité du demandeur	Le Cloitre-Saint-Thegonnec
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Quillougues
Localité du terrain	Le Cloitre-Saint-Thegonnec
Code postal du terrain	29410
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1197
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1196
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1934
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1821
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3755