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Permis de construire n°PC 0290322100015 à Clohars-Fouesnant (29) délivré le 22 juin 2021 à SOCIETE HOLDING VLG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290322100015 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Clohars-Fouesnant (29950), pour un projet situé Les Garennes, CLOHARS-FOUESNANT (29950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 160 973 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SOCIETE HOLDING VLG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Garennes, CLOHARS-FOUESNANT (29950), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Clohars-Fouesnant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 370 m² sur une emprise foncière de 160 973 m². La surface de plancher créée atteint 53 m² - détails tertiaires : commerces 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 160 973 m²
  • Référence cadastrale : C 1373, C 1540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Foncier160 973 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HOLDING VLG
  • SIREN : 791238678
  • SIRET : 79123867800019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 317 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 317 m² 53 m² 317 m² 0 m² 317 m² 53 m² 370 m²
Total 317 m² 53 m² 317 m² 0 m² 317 m² 53 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290322100015
  • Code commune INSEE : 29032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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