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Permis de construire à Clohars-Carnoet (29360) - 1 554 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0290311700046 délivré le 2017/10/18 à CLOHARS-CARNOET autorise une construction neuve pour un programme de 1 841 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINISTERE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 841 m² sur ZAC des Hauts du Senechal. Déposé en été 2017, autorisé le 18 octobre 2017 par la commune de CLOHARS-CARNOET. Implanté ZAC des Hauts du Senechal, à Clohars-Carnoet (29360), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 869 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 554 m² d’habitation et 287 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 841 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

CLOHARS-CARNOET compte 4 651 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC des Hauts du Senechal, Clohars-Carnoet (29360).

Références cadastrales : G, 966, G, 967.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINISTERE HABITAT (SIREN 395301856, SIRET 39530185600013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 841 m² · Variation nette totale : 1 841 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 554 m²	1 554 m²
Commerce	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	1 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 841 m²	1 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 554 m² créés; variation nette 1 554 m². Commerce : 287 m² créés; variation nette 287 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 841 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 841 m²
Superficie du terrain	25 869 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 841 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290311700046
Code commune INSEE : 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clohars-Carnoet (29360). Les travaux prévoient la création de 1 841 m²; la surface après travaux atteint 1 841 m². Le terrain couvre 25 869 m².

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2025 - 0290312500008 - extension de surface sans transformation - 125 m² Commerce
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2024 - 0290312400225 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Keranna - extension de surface sans transformation - 475 m² Artisanat
2024 - Rue des chalutiers - transformation avec extension de surface - 582 m² Artisanat
2024 - Route de Quimperle - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290311700046
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FINISTERE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395301856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39530185600013
Code postal du demandeur	29000
Localité du demandeur	QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC des Hauts du Senechal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLOHARS-CARNOET
Code postal du terrain	29360
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	966
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	967
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25869
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1554
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1841