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Permis de construire n°PC 0290311500006 à Clohars-Carnoët (29) délivré le 20 avril 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290311500006 délivré le 20 avril 2015 par la ville de Clohars-Carnoët (29360), pour un projet situé Rue des Ajoncs, CLOHARS-CARNOET (29360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 85 418 m².

Programme et contexte

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ajoncs, CLOHARS-CARNOET (29360), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015 par la Ville de Clohars-Carnoët.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 85 418 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² - détails tertiaires : bureaux 195 m², commerces 3 m², artisanat 45 m², entreposage 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 85 418 m²
  • Référence cadastrale : AV 149, AV 150, AV 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2015
Foncier85 418 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CLOHARS-CARNOET (29360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 483 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 21 m² 56 m² 7 m² 15 m² 55 m² 195 m²
Commerces 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Artisanat 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 45 m²
Entreposage / Entrepôts 242 m² 21 m² 83 m² 7 m² 71 m² 26 m² 268 m²
Total 483 m² 42 m² 142 m² 14 m² 142 m² 28 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2016
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290311500006
  • Code commune INSEE : 29031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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