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Permis de construire n°PC 04404323A1019 à Clisson (44) délivré le 8 août 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404323A1019 délivré le 8 août 2023 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 60 Rue Docteur Boutin, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 783 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Rue Docteur Boutin, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2023 par la Ville de Clisson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², commerces 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 783 m²
  • Référence cadastrale : AD 649, AD 651

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/08
Foncier783 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 15 m² 124 m² -139 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 70 m² 54 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Commerces 0 m² 20 m² 70 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 139 m² 90 m² 124 m² 15 m² 124 m² 75 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404323A1019
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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