← Retour aux permis de construire de locaux à Clisson (44190)

Permis de construire n°PC 04404323A1018 à Clisson (44) délivré le 7 septembre 2023 à SCI DU LAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404323A1018 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 21 Rue des Rosiers, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 731 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI DU LAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue des Rosiers, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Clisson.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 051 m² sur une emprise foncière de 20 731 m². La surface de plancher créée atteint 429 m² - détails tertiaires : bureaux 222 m², commerces 107 m², entreposage 1 271 m², industrie 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 051 m²
  • Surface du terrain : 20 731 m²
  • Référence cadastrale : AM 175, AM 176, AM 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier20 731 m²
Surface construite2 051 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LAC
  • SIREN : 802284638
  • SIRET : 80228463800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 637 m²
Surface après travaux (totale) 2 051 m²
Variation nette totale 414 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 222 m² 0 m² 0 m² 143 m² 79 m² 222 m²
Commerces 55 m² 107 m² 0 m² 15 m² 40 m² 52 m² 107 m²
Industrie 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Entreposage / Entrepôts 988 m² 100 m² 183 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 271 m²
Total 1 637 m² 429 m² 183 m² 15 m² 183 m² 414 m² 2 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404323A1018
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clisson (44190)

→ Voir tous les PC de locaux à Clisson (44190)