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Autorisation d’urbanisme PC n°04404323A1003 à CLISSON (44190) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404323A1003). Le projet est situé au RUE DES EGLANTIERS à CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2023, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 131 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES EGLANTIERS, CLISSON (44190).

Références cadastrales : AM, 191, AM, 272, AM, 49.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (SIREN 200067635, SIRET 20006763500132, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CLISSON (44190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux66 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²197 m²
Entrepôts810 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²810 m²
Total876 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²1 007 m²
Autres / non ventilés-876 m²-131 m²0 m²0 m²0 m²-131 m²-1 007 m²
Total876 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 007 m²
Superficie du terrain11 927 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 007 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404323A1003
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 131 m², 0 m² et parcelle de 11 927 m².