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Déclaration préalable n°DP 04404322A2032 à Clisson (44) non opposée le 2 mars 2022 à LES PAPAS BRASSEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404322A2032 délivré le 2 mars 2022 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 4 Rue du Puits de la Grange, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 682 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, LES PAPAS BRASSEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Puits de la Grange, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2022 par la Ville de Clisson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 3 682 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 3 682 m²
  • Référence cadastrale : AO 373, AO 376, AO 385

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier3 682 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPAS BRASSEURS
  • SIREN : 881148936
  • SIRET : 88114893600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 197 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 211 m²
Total 197 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404322A2032
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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