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Permis de construire n°PC 04404319A1046 à Clisson (44) délivré le 28 janvier 2020 à SCCV LES LOGGIAS DE CLISSON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404319A1046 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 9000 Champ de Foire, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 149 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCCV LES LOGGIAS DE CLISSON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9000 Champ de Foire, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Clisson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 623 m² dont habitation (4 506 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 623 m²
  • Surface du terrain : 24 149 m²
  • Référence cadastrale : AN 384

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier24 149 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES LOGGIAS DE CLISSON
  • SIREN : 850574039
  • SIRET : 85057403900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 623 m²
Variation nette totale 4 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 506 m² 4 506 m²
Commerces 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 4 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 623 m² 4 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404319A1046
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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