Autorisation d’urbanisme PC n°04404319A1013 à CLISSON (44190) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404319A1013). Le projet est situé au 23 rue Ferdinand Albert à CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 août 2019, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 180 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 118 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m².
Localisation du projet
Adresse : 23 rue Ferdinand Albert, CLISSON (44190).
GESTIMMO CAPITAL PARTNERS (SIREN 828115725, SIRET 82811572500016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
1 741 m²
180 m²
0 m²
199 m²
29 m²
-48 m²
1 693 m²
Commerce
0 m²
0 m²
29 m²
0 m²
0 m²
29 m²
29 m²
Total
1 741 m²
180 m²
29 m²
199 m²
29 m²
-19 m²
1 722 m²
Autres / non ventilés
-1 741 m²
-180 m²
-29 m²
-199 m²
-29 m²
19 m²
-1 722 m²
Total
1 741 m²
180 m²
29 m²
199 m²
29 m²
-19 m²
1 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 180 m² créés, 199 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette -48 m². Commerce : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 180 m², 0 m² et parcelle de 1 118 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04404319A1013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GESTIMMO CAPITAL PARTNERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
828115725
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82811572500016
Code postal du demandeur
44200
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Ferdinand Albert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLISSON
Code postal du terrain
44190
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
506
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1118
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1741
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
199
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
29
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
29
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
