← Retour aux permis de construire de locaux à Clisson (44190)

Permis de construire n°PC 04404318A1041 à Clisson (44) délivré le 4 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404318A1041 délivré le 4 janvier 2019 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 10 Route de la Blairie, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 739 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Route de la Blairie, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2019 par la Ville de Clisson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (0 m²) et locaux (301 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 068 m²
  • Surface du terrain : 26 739 m²
  • Référence cadastrale : AR 270, AR 344, AR 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/04
Foncier26 739 m²
Surface construite5 676 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 767 m²
Surface après travaux (totale) 6 068 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m²
Équipements publics 5 375 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 5 676 m²
Total 5 767 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 6 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404318A1041
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clisson (44190)

→ Voir tous les PC de locaux à Clisson (44190)