Autorisation d’urbanisme PC n°04404317A1014 à CLISSON (44190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404317A1014). Le projet est situé au Rue Saint-Nicolas à CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 25 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 août 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 581 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 276 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 736 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUZILLON (44330).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 198 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
334 m²
0 m²
0 m²
0 m²
334 m²
334 m²
Bureaux
0 m²
181 m²
155 m²
0 m²
0 m²
336 m²
336 m²
Commerce
0 m²
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
400 m²
Services publics / intérêt collectif
538 m²
0 m²
0 m²
383 m²
155 m²
-538 m²
0 m²
Total
538 m²
581 m²
155 m²
383 m²
155 m²
198 m²
736 m²
Autres / non ventilés
-538 m²
-581 m²
-155 m²
-383 m²
-155 m²
-198 m²
-736 m²
Total
538 m²
581 m²
155 m²
383 m²
155 m²
198 m²
736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 334 m² créés; variation nette 334 m². Bureaux : 181 m² créés, 155 m² issus de transformation; variation nette 336 m². Commerce : 400 m² créés; variation nette 400 m². Services publics / intérêt collectif : 383 m² démolis, 155 m² transformés; variation nette -538 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
581 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
736 m²
Superficie du terrain
1 276 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite736 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/08/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 581 m², 0 m² et parcelle de 1 276 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04404317A1014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-04-04
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
44330
Localité du demandeur
MOUZILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint-Nicolas
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLISSON
Code postal du terrain
44190
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
814
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
816
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1276
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
334
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
155
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
400
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
538
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
