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Autorisation d’urbanisme PC n°04404314A1036 à Clisson (44190) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404314A1036). Le projet est situé au 3 RUE des Filatures à Clisson (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 114 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Filatures, Clisson (44190).

Références cadastrales : AO, 499, AO, 498, AO, 496.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 284400017, SIRET 28440001700018, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif328 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²442 m²
Total328 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²442 m²
Autres / non ventilés-328 m²-114 m²0 m²0 m²0 m²-114 m²-442 m²
Total328 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain4 867 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite442 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404314A1036
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clisson (44190). Les principaux éléments portent sur 114 m², 0 m² et parcelle de 4 867 m².