← Retour aux permis de construire de locaux à Clisson (44190)

Permis de construire n°PC 04404313A1013 à Clisson (44) accordé le 23 août 2013 à SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404313A1013 délivré le 23 août 2013 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé Rue des Filatures, CLISSON (44190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2013, SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Filatures, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2013 par la Ville de Clisson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 862 m². La surface de plancher créée atteint 1 351 m² - détails tertiaires : bureaux 394 m², entreposage 2 430 m², agriculture 3 038 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 862 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 465, AO 463, AO 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/08/23
Surface construite5 862 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE
  • SIREN : 512934357
  • SIRET : 51293435700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLISSON (44190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 824 m²
Surface après travaux (totale) 2 824 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Entreposage / Entrepôts 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 430 m²
Total 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 août 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404313A1013
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clisson (44190)

→ Voir tous les PC de locaux à Clisson (44190)