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Autorisation d’urbanisme PC n°04404313A1013 à Clisson (44190) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404313A1013). Le projet est situé au RUE des Filatures à Clisson (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 1 351 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 862 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE des Filatures, Clisson (44190).

Références cadastrales : AO, 465, AO, 463, AO, 477.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU VALLON DE LA HAUTE GRANGE (SIREN 512934357, SIRET 51293435700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Clisson (44190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 862 m² · Variation nette totale : 1 351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux394 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²394 m²
Agricole1 687 m²1 351 m²0 m²0 m²0 m²1 351 m²3 038 m²
Entrepôts2 430 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 430 m²
Total4 511 m²1 351 m²0 m²0 m²0 m²1 351 m²5 862 m²
Autres / non ventilés-4 511 m²-1 351 m²0 m²0 m²0 m²-1 351 m²-5 862 m²
Total4 511 m²1 351 m²0 m²0 m²0 m²1 351 m²5 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 351 m² créés; variation nette 1 351 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 351 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 862 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 862 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404313A1013
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clisson (44190). Les principaux éléments portent sur 1 351 m², 0 m² et parcelle de 0 m².