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Déclaration préalable n°DP 03605524N0020 à Clion (36) non opposée le 14 janvier 2025 à CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03605524N0020 délivré le 14 janvier 2025 par la ville de Clion (36700), pour un projet situé 5 Avenue du Chateau de l’Isl, CLION-SUR-INDRE (36700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 310 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Avenue du Chateau de l’Isl, CLION-SUR-INDRE (36700), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2025 par la Ville de Clion.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 672 m² sur une emprise foncière de 15 310 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 672 m²
  • Surface du terrain : 15 310 m²
  • Référence cadastrale : AH 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2025
Foncier15 310 m²
Surface construite672 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
  • SIREN : 200035848
  • SIRET : 20003584800015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR INDRE (36700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 666 m²
Surface après travaux (totale) 672 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 666 m² 6 m² 159 m² 0 m² 159 m² 6 m² 672 m²
Total 666 m² 6 m² 159 m² 0 m² 159 m² 6 m² 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03605524N0020
  • Code commune INSEE : 36055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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