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Permis de construire à Clion (17240) - 482 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01711121H0016 délivré le 2022/04/11 à CLION autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 482 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANGEVIN, le projet de locaux autorise la construction de 482 m² sur 1 RUE DE L'EGLISE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de CLION. Implanté 1 RUE DE L'EGLISE, à Clion (17240), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ANGEVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 482 m².

CLION compte 838 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L'EGLISE, Clion (17240).

Références cadastrales : B, 11, B, 1520, B, 1522.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGEVIN (SIREN 389749433, SIRET 38974943300014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CLION (17240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 482 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Total	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 482 m² créés; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	482 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	482 m²
Superficie du terrain	5 447 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite482 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01711121H0016
Code commune INSEE : 17111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clion (17240). Les travaux prévoient la création de 482 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 5 447 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - PLACE JEAN MOULIN - transformation avec extension de surface - 317 m² Habitation
2024 - CHEZ TREBUCHET - nouvelle construction - 765 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 224 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de l'eglise - nouvelle construction - 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DES ANGEVINS - nouvelle construction - 274 m² Artisanat
2021 - ROUTE DE SAUGE - nouvelle construction - 314 m² Entrepôt
2021 - SAINT PAUL - nouvelle construction - 996 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Clion

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01711121H0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ANGEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389749433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38974943300014
Code postal du demandeur	17240
Localité du demandeur	CLION
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CLION
Code postal du terrain	17240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1520
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1522
Superficie du terrain	5447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	482