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Permis de construire n°PC 09301423C0009 à Clichy-sous-Bois (93) accordé le 25 juin 2025 à CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301423C0009 délivré le 25 juin 2025 par la ville de Clichy-sous-Bois (93390), pour un projet situé 9 All de Castillon, CLICHY-SOUS-BOIS (93390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 All de Castillon, CLICHY-SOUS-BOIS (93390), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2025 par la Ville de Clichy-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 839 m² dont habitation (645 m²) et locaux (1 194 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 944 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : AN 334, AN 335

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2025
Foncier1 090 m²
Surface construite1 299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE CULTUREL TURC DE CLICHY SOUS BOIS
  • SIREN : 535153829
  • SIRET : 53515382900010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY SOUS BOIS (93390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 335 m²
Surface après travaux (totale) 1 944 m²
Variation nette totale 1 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 645 m² 0 m² 32 m² 105 m² 508 m² 645 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 194 m² 105 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 335 m² 1 839 m² 105 m² 230 m² 105 m² 1 609 m² 1 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301423C0009
  • Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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