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Permis de construire n°PC 09301420C0030 à Clichy-sous-Bois (93) délivré le 6 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301420C0030 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Clichy-sous-Bois (93390), pour un projet situé 6 Boulevard Emile Zola, CLICHY-SOUS-BOIS (93390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 964 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Boulevard Emile Zola, CLICHY-SOUS-BOIS (93390), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021 par la Ville de Clichy-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 347 m² dont habitation (3 980 m²) et locaux (367 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 347 m²
  • Surface du terrain : 3 964 m²
  • Référence cadastrale : AL 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier3 964 m²
Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BUSSY ST MARTIN (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 561 m²
Surface après travaux (totale) 4 347 m²
Variation nette totale 2 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 561 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 0 m² -1 561 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 1 561 m² 4 347 m² 0 m² 1 561 m² 0 m² 2 786 m² 4 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301420C0030
  • Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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