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Permis de construire n°PC 09301418C0016 à Clichy-sous-Bois (93) accordé le 20 mars 2019 à ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09301418C0016 délivré le 20 mars 2019 par la ville de Clichy-sous-Bois (93390), pour un projet situé Allee de la Forestiere, CLICHY-SOUS-BOIS (93390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 545 m².

Programme et contexte

En août 2018, ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee de la Forestiere, CLICHY-SOUS-BOIS (93390), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2019 par la Ville de Clichy-sous-Bois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 717 m² sur une emprise foncière de 2 545 m². La surface de plancher créée atteint 4 717 m² - détails tertiaires : commerces 134 m², service public / intérêt collectif 4 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 717 m²
  • Surface du terrain : 2 545 m²
  • Référence cadastrale : AL 288, AL 289, AL 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2019
Foncier2 545 m²
Surface construite4 717 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CULT MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL
  • SIREN : 447554437
  • SIRET : 44755443700015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY SOUS BOIS (93390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 717 m²
Variation nette totale 4 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Équipements publics 0 m² 4 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 583 m² 4 583 m²
Total 0 m² 4 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 717 m² 4 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09301418C0016
  • Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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