← Retour à la liste des autorisations sur la commune Clichy-sous-Bois

Permis de construire à Clichy-Sous-Bois (93390) - 42 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09301417C0011 délivré le 2017/03/17 à Clichy-sous-Bois autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 42 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de Clichy-sous-Bois. Implanté 213 allee de Montfermeil, à Clichy-Sous-Bois (93390), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 633 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

Clichy-sous-Bois compte 29 735 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 213 allee de Montfermeil, Clichy-Sous-Bois (93390).

Références cadastrales : AN, 513.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Clichy-sous-Bois (93390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²0 m²
Artisanat0 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Artisanat : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain633 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09301417C0011
  • Code commune INSEE : 93014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Clichy-Sous-Bois (93390). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 633 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Clichy-sous-Bois (93390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Clichy-sous-Bois