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Permis de construire n°PC 09202424D0016 à Clichy (92) accordé le 10 juin 2025 à MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202424D0016 délivré le 10 juin 2025 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 6 Rue Fournier, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 081 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Fournier, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2025 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 487 m² dont habitation (1 975 m²) et locaux (1 512 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 220 m², commerces 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 698 m²
  • Surface du terrain : 3 081 m²
  • Référence cadastrale : C 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/10
Foncier3 081 m²
Surface construite4 516 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE
  • SIREN : 784702391
  • SIRET : 78470239100060
  • Catégorie juridique : 6411
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 948 m²
Surface après travaux (totale) 10 698 m²
Variation nette totale 1 750 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 1 975 m² 4 131 m² 0 m² 0 m² 6 106 m² 6 182 m²
Bureaux 8 545 m² 1 512 m² 107 m² 1 706 m² 4 238 m² -4 325 m² 4 220 m²
Commerces 327 m² 0 m² 296 m² 31 m² 296 m² -31 m² 296 m²
Total 8 948 m² 3 487 m² 4 534 m² 1 737 m² 4 534 m² 1 750 m² 10 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202424D0016
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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