Permis de construire n°PC 09202423D0002 à Clichy (92) délivré le 7 avril 2023 à SCI ADP
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202423D0002 délivré le 7 avril 2023 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 69 Boulevard du General Lecle, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 105 m².
Programme et contexte
En janvier 2023, SCI ADP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 69 Boulevard du General Lecle, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2023 par la Ville de Clichy.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 33 618 m² sur une emprise foncière de 9 105 m². La surface de plancher créée atteint 54 m² - détails tertiaires : bureaux 33 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2023
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 33 618 m²
- Surface du terrain : 9 105 m²
- Référence cadastrale : S 134
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 69 Boulevard du General Lecle, Clichy (92110)
- Département : Hauts-de-Seine (92)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI ADP
- SIREN : 909965642
- SIRET : 90996564200012
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS 16 (75016)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 33 564 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 33 618 m² |
| Variation nette totale | 54 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 33 564 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 33 618 m² |
| Total | 33 564 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 33 618 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 7 avril 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mai 2024
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
- Durée du chantier : 4 mois 20 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09202423D0002
- Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 7 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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