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Autorisation d’urbanisme PC n°0920242200014 à Clichy-la-Garenne (92110) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920242200014). Le projet est situé au 30 rue Mozart à Clichy-la-Garenne (92110). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 345 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Mozart, Clichy-la-Garenne (92110).

Références cadastrales : T, 204.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CLICHY MOZART (SIREN 904323672, SIRET 90432367200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -6 970 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 155 m²0 m²0 m²0 m²16 155 m²16 155 m²
Bureaux6 708 m²0 m²0 m²6 708 m²0 m²-6 708 m²0 m²
Commerce0 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Services publics / intérêt collectif607 m²0 m²0 m²607 m²0 m²-607 m²0 m²
Total7 315 m²345 m²0 m²7 315 m²0 m²-6 970 m²345 m²
Autres / non ventilés-7 315 m²-345 m²0 m²-7 315 m²0 m²6 970 m²-345 m²
Total7 315 m²345 m²0 m²7 315 m²0 m²-6 970 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 155 m² créés; variation nette 16 155 m². Bureaux : 6 708 m² démolis; variation nette -6 708 m². Commerce : 345 m² créés; variation nette 345 m². Services publics / intérêt collectif : 607 m² démolis; variation nette -607 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920242200014
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Clichy-la-Garenne (92110). Les principaux éléments portent sur 345 m², 0 m² et parcelle de 0 m².