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Permis de construire n°PC 0920242200002 à Clichy (92) accordé le 21 juillet 2022 à CLICHY URBAN OSMOSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920242200002 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Rue Martre, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 791 m².

Programme et contexte

En février 2022, CLICHY URBAN OSMOSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Martre, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 14 449 m² dont habitation (5 598 m²) et locaux (8 851 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 364 m², commerces 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 16 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 449 m²
  • Surface du terrain : 3 791 m²
  • Référence cadastrale : E 57, E 61, E 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/21
Foncier3 791 m²
Surface construite8 851 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLICHY URBAN OSMOSE
  • SIREN : 884296252
  • SIRET : 88429625200015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 16

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 239 m²
Surface après travaux (totale) 14 449 m²
Variation nette totale 11 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Bureaux 0 m² 6 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 364 m² 6 364 m²
Commerces 470 m² 236 m² 0 m² 470 m² 0 m² -234 m² 236 m²
Équipements publics 2 769 m² 2 251 m² 0 m² 2 769 m² 0 m² -518 m² 2 251 m²
Total 3 239 m² 14 449 m² 0 m² 3 239 m² 0 m² 11 210 m² 14 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920242200002
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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