← Retour aux permis de construire de locaux à Clichy (92110)

Permis de construire n°PC 0920242100034 à Clichy (92) délivré le 25 mai 2022 à SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920242100034 délivré le 25 mai 2022 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 14 Quai de Clichy, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 2 251 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mai 2022, SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Quai de Clichy, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 609 m² dont habitation (6 430 m²) et locaux (179 m²) - détails tertiaires : commerces 179 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 6 609 m²
  • Surface du terrain : 2 251 m²
  • Référence cadastrale : B 62, B 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/25
Foncier2 251 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CLICHY BAC D'ASNIERES
  • SIREN : 907625131
  • SIRET : 90762513100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 609 m²
Variation nette totale 6 609 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 430 m² 6 430 m²
Commerces 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 6 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 609 m² 6 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920242100034
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clichy (92110)

→ Voir tous les PC de locaux à Clichy (92110)