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Déclaration préalable n°DP 0920242000072 à Clichy (92) non opposée le 3 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920242000072 délivré le 3 septembre 2020 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 7 Rue Pierre Dreyfus, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 987 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Pierre Dreyfus, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2020 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 128 m² sur une emprise foncière de 987 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 4 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 128 m²
  • Surface du terrain : 987 m²
  • Référence cadastrale : T 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/03
Foncier987 m²
Surface construite4 128 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 394 m²
Surface après travaux (totale) 4 128 m²
Variation nette totale -266 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 394 m² 19 m² 0 m² 285 m² 0 m² -266 m² 4 128 m²
Total 4 394 m² 19 m² 0 m² 285 m² 0 m² -266 m² 4 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920242000072
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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