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Permis de construire n°PC 0920241900012 à Clichy (92) délivré le 12 juillet 2019 à BE CLICHY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241900012 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 105 Boulevard Jean Jaures, CLICHY-LA-GARENNE (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 955 m².

Programme et contexte

En avril 2019, BE CLICHY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 105 Boulevard Jean Jaures, CLICHY-LA-GARENNE (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2019 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 3 800 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 800 m²) - détails tertiaires : commerces 139 m², hôtellerie 3 661 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 800 m²
  • Surface du terrain : 955 m²
  • Référence cadastrale : L 59, L 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/12
Foncier955 m²
Surface construite3 800 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BE CLICHY
  • SIREN : 840861629
  • SIRET : 84086162900029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 07 (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 729 m²
Surface après travaux (totale) 3 800 m²
Variation nette totale 2 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² -585 m² 0 m²
Commerces 335 m² 139 m² 0 m² 335 m² 0 m² -196 m² 139 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 3 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 661 m² 3 661 m²
Artisanat 809 m² 0 m² 0 m² 809 m² 0 m² -809 m² 0 m²
Total 1 729 m² 3 800 m² 0 m² 1 729 m² 0 m² 2 071 m² 3 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241900012
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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