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Permis de construire n°PC 0920241800043 à Clichy (92) délivré le 14 octobre 2019 à COGEDIM PARIS METROPOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241800043 délivré le 14 octobre 2019 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Angle des Rues Paul Dupont, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 484 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COGEDIM PARIS METROPOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle des Rues Paul Dupont, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2019 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 25 064 m² dont habitation (24 582 m²) et locaux (482 m²) - détails tertiaires : commerces 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 064 m²
  • Surface du terrain : 12 484 m²
  • Référence cadastrale : B 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/14
Foncier12 484 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PARIS METROPOLE
  • SIREN : 319293916
  • SIRET : 31929391600049
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 064 m²
Variation nette totale 25 064 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 24 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 582 m² 24 582 m²
Commerces 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 25 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 064 m² 25 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241800043
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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