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Permis de construire n°PC 0920241800007 à Clichy (92) délivré le 3 avril 2018 à CURTON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241800007 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Rue Curton, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CURTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Curton, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 633 m² sur une emprise foncière de 455 m². La surface de plancher créée atteint 176 m² - détails tertiaires : bureaux 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 633 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : Y 18, Y 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/03
Foncier455 m²
Surface construite633 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CURTON
  • SIREN : 804588069
  • SIRET : 80458806900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GARCHES (92380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 457 m²
Surface après travaux (totale) 633 m²
Variation nette totale 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 457 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 633 m²
Total 457 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 26 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241800007
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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