← Retour aux permis de construire de locaux à Clichy (92110)

Permis de construire n°PC 0920241700045 à Clichy (92) délivré le 5 février 2018 à XCUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241700045 délivré le 5 février 2018 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 30 Rue Villeneuve, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 198 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, XCUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue Villeneuve, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 641 m² sur une emprise foncière de 198 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : bureaux 328 m², commerces 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 641 m²
  • Surface du terrain : 198 m²
  • Référence cadastrale : S 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05
Foncier198 m²
Surface construite641 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : XCUBE
  • SIREN : 809983356
  • SIRET : 80998335600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 641 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 570 m² 4 m² 0 m² 0 m² 246 m² -242 m² 328 m²
Commerces 0 m² 67 m² 246 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 570 m² 71 m² 246 m² 0 m² 246 m² 71 m² 641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241700045
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clichy (92110)

→ Voir tous les PC de locaux à Clichy (92110)