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Permis de construire n°PC 0920241700043 à Clichy (92) délivré le 29 janvier 2018 à SNC CLICHY - VICTOR HUGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241700043 délivré le 29 janvier 2018 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 41 Bd Victor Hugo, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 460 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SNC CLICHY - VICTOR HUGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Bd Victor Hugo, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 708 m² dont habitation (1 450 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : commerces 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 708 m²
  • Surface du terrain : 460 m²
  • Référence cadastrale : Y 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/29
Foncier460 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC CLICHY - VICTOR HUGO
  • SIREN : 833253305
  • SIRET : 83325330500019
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 629 m²
Surface après travaux (totale) 1 708 m²
Variation nette totale 1 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 1 450 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 120 m² 1 450 m²
Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 0 m²
Commerces 102 m² 258 m² 0 m² 102 m² 0 m² 156 m² 258 m²
Entreposage / Entrepôts 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Total 629 m² 1 708 m² 0 m² 629 m² 0 m² 1 079 m² 1 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241700043
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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