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Permis de construire n°PC 0920241600026 à Clichy (92) délivré le 16 décembre 2016 à SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241600026 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 26 Rue Casteres, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 683 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Casteres, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 11 746 m² dont habitation (10 677 m²) et locaux (1 069 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 069 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 746 m²
  • Surface du terrain : 3 683 m²
  • Référence cadastrale : Q 100, Q 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier3 683 m²
Surface construite1 069 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLICHY HUNTZIGER CASTERES
  • SIREN : 825382419
  • SIRET : 82538241900018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDX 08 (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 365 m²
Surface après travaux (totale) 11 746 m²
Variation nette totale 7 381 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 354 m² 10 677 m² 0 m² 354 m² 0 m² 10 323 m² 10 677 m²
Bureaux 1 676 m² 1 069 m² 0 m² 1 676 m² 0 m² -607 m² 1 069 m²
Artisanat 2 335 m² 0 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² -2 335 m² 0 m²
Total 4 365 m² 11 746 m² 0 m² 4 365 m² 0 m² 7 381 m² 11 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241600026
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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