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Permis de construire n°PC 0920241500032 à Clichy (92) délivré le 17 mars 2016 à SCCV CLICHY BRC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241500032 délivré le 17 mars 2016 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé 16 Bd Jean Jaures, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 105 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCCV CLICHY BRC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Bd Jean Jaures, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 145 m² dont habitation (6 036 m²) et locaux (4 109 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 234 m², commerces 866 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 145 m²
  • Surface du terrain : 2 105 m²
  • Référence cadastrale : AB 67, AB 80, AB 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/17
Foncier2 105 m²
Surface construite4 109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CLICHY BRC
  • SIREN : 803741164
  • SIRET : 80374116400013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE CEDEX (92067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 145 m²
Variation nette totale 10 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 036 m² 6 036 m²
Bureaux 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 2 234 m²
Commerces 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Équipements publics 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Total 0 m² 10 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 145 m² 10 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 29 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241500032
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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