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Permis de construire n°PC 09202414D0007 à Clichy (92) délivré le 5 août 2014 à SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09202414D0007 délivré le 5 août 2014 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Rue de Neuilly, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 107 320 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Neuilly, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2014 par la Ville de Clichy.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 14 942 m² sur une emprise foncière de 107 320 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 942 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 942 m²
  • Surface du terrain : 107 320 m²
  • Référence cadastrale : OP 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/05
Foncier107 320 m²
Surface construite14 942 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944789421
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 947 m²
Surface après travaux (totale) 14 942 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 14 947 m² 170 m² 0 m² 175 m² 0 m² -5 m² 14 942 m²
Total 14 947 m² 170 m² 0 m² 175 m² 0 m² -5 m² 14 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 6 jours.

  • Autorisation : 5 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09202414D0007
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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