← Retour aux permis de construire de locaux à Clichy (92110)

Permis de construire n°PC 0920241400001 à Clichy (92) délivré le 6 juin 2014 à S.C.I. CLICHY RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241400001 délivré le 6 juin 2014 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Rue de Paris, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 736 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, S.C.I. CLICHY RUE DE PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Paris, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 478 m² dont habitation (3 557 m²) et locaux (921 m²) - détails tertiaires : bureaux 699 m², artisanat 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 478 m²
  • Surface du terrain : 2 736 m²
  • Référence cadastrale : AC 201, AC 221, AC 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/06
Foncier2 736 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. CLICHY RUE DE PARIS
  • SIREN : 792845331
  • SIRET : 79284533100018
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 m²
Surface après travaux (totale) 4 478 m²
Variation nette totale 4 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²
Bureaux 35 m² 699 m² 0 m² 35 m² 0 m² 664 m² 699 m²
Artisanat 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 35 m² 4 478 m² 0 m² 35 m² 0 m² 4 443 m² 4 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241400001
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clichy (92110)

→ Voir tous les PC de locaux à Clichy (92110)