Autorisation d’urbanisme PC n°0920241400001 à CLICHY (92110) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920241400001). Le projet est situé au 49/51 RUE DE PARIS à CLICHY (92110). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 921 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 736 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 921 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
S.C.I. CLICHY RUE DE PARIS (SIREN 792845331, SIRET 79284533100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 921 m² · Variation nette totale : 886 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 557 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 557 m²
3 557 m²
Bureaux
35 m²
699 m²
0 m²
35 m²
0 m²
664 m²
699 m²
Artisanat
0 m²
222 m²
0 m²
0 m²
0 m²
222 m²
222 m²
Total
35 m²
921 m²
0 m²
35 m²
0 m²
886 m²
921 m²
Autres / non ventilés
-35 m²
-921 m²
0 m²
-35 m²
0 m²
-886 m²
-921 m²
Total
35 m²
921 m²
0 m²
35 m²
0 m²
886 m²
921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 557 m² créés; variation nette 3 557 m². Bureaux : 699 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 664 m². Artisanat : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
921 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
921 m²
Superficie du terrain
2 736 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite921 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLICHY (92110). Les principaux éléments portent sur 921 m², 0 m² et parcelle de 2 736 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux
92024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0920241400001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2017-10-10
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. CLICHY RUE DE PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792845331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79284533100018
Code postal du demandeur
92773
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49/51
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CLICHY
Code postal du terrain
92110
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
201
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
221
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
233
Superficie du terrain
2736
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3557
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
35
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
699
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
35
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée