← Retour aux permis de construire de locaux à Clichy (92110)

Permis de construire n°PC 0920241300016 à Clichy (92) délivré le 26 décembre 2013 à LES CITES JARDINS REGION PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920241300016 délivré le 26 décembre 2013 par la ville de Clichy (92110), pour un projet situé Bd Victor Hugo, CLICHY (92110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 792 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LES CITES JARDINS REGION PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Victor Hugo, CLICHY (92110), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2013 par la Ville de Clichy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 265 m² dont habitation (2 125 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 008 m²
  • Surface du terrain : 1 792 m²
  • Référence cadastrale : X 185, X 81, X 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/12/26
Foncier1 792 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CITES JARDINS REGION PARISIENNE
  • SIREN : 558200507
  • SIRET : 55820050700041
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 544 m²
Surface après travaux (totale) 5 008 m²
Variation nette totale 1 464 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 002 m² 2 125 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 620 m² 4 622 m²
Commerces 296 m² 140 m² 0 m² 296 m² 0 m² -156 m² 140 m²
Équipements publics 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total 3 544 m² 2 265 m² 0 m² 801 m² 0 m² 1 464 m² 5 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 12 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920241300016
  • Code commune INSEE : 92024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clichy (92110)

→ Voir tous les PC de locaux à Clichy (92110)