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Déclaration préalable n°DP 07618122L0001 à Cléville (76) non opposée le 8 avril 2022 à COMMUNE DE CLEVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07618122L0001 délivré le 8 avril 2022 par la ville de Cléville (76640), pour un projet situé 9000 Rue de la Mairie, CLEVILLE (76640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 113 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE DE CLEVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9000 Rue de la Mairie, CLEVILLE (76640), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2022 par la Ville de Cléville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 196 m² sur une emprise foncière de 2 113 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 196 m²
  • Surface du terrain : 2 113 m²
  • Référence cadastrale : A 580

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/08
Foncier2 113 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CLEVILLE
  • SIREN : 217601814
  • SIRET : 21760181400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLEVILLE (76640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 196 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07618122L0001
  • Code commune INSEE : 76181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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