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Permis de construire à Clesse (79350) - 1 506 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07909423E0007 délivré le 2023/09/15 à CLESSE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MOULIN BAUDIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 506 m² sur Lieu-dit Belle Vue. Déposé en été 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de CLESSE. Implanté Lieu-dit Belle Vue, à Clesse (79350), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Belle Vue.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC MOULIN BAUDIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 506 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 506 m².

CLESSE compte 934 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Belle Vue, Clesse (79350).

Références cadastrales : AM, 166, AM, 121.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MOULIN BAUDIN (SIREN 329348569, SIRET 32934856900024, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité CLESSE (79350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 506 m² · Variation nette totale : 1 506 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²
Total	0 m²	1 506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	1 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 506 m² créés; variation nette 1 506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 506 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 506 m²
Superficie du terrain	16 059 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 506 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07909423E0007
Code commune INSEE : 79094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Clesse (79350). Les travaux prévoient la création de 1 506 m²; la surface après travaux atteint 1 506 m². Le terrain couvre 16 059 m².

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2025 - 0790942500011 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 07909424E0001 - nouvelle construction - 175 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - 07909422E0001 - extension de surface sans transformation - 627 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07909422E0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 144 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07909423E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-06
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MOULIN BAUDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329348569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32934856900024
Code postal du demandeur	79350
Localité du demandeur	CLESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Belle Vue
Localité du terrain	CLESSE
Code postal du terrain	79350
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16059
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1506
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1506