← Retour aux permis de construire de locaux à Clessé (71260)

Permis de construire n°PC 07113519S0002 à Clessé (71) délivré le 23 mars 2019 à DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07113519S0002 délivré le 23 mars 2019 par la ville de Clessé (71260), pour un projet situé 199 Rue des Gillet, CLESSE (71260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 681 m².

Programme et contexte

En avril 2019, DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 199 Rue des Gillet, CLESSE (71260), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2019 par la Ville de Clessé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 396 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 396 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 396 m²
  • Surface du terrain : 1 681 m²
  • Référence cadastrale : A 857

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/23
Foncier1 681 m²
Surface construite1 396 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE
  • SIREN : 419958806
  • SIRET : 41995880600012
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CLESSE (71260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07113519S0002
  • Code commune INSEE : 71135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Clessé (71260)

→ Voir tous les PC de locaux à Clessé (71260)