Permis de construire à Clesse (71260) - 1 396 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07113519S0002 délivré le 2019/03/23 à CLESSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 396 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (506 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 mars 2019 par la commune de CLESSE. Implanté 199 RUE DES GILLET, à Clesse (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de QUINTAINE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (253 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 396 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
CLESSE compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMAINE DE LA BONGRAN - EMILLIAN GILLET DE QUINTAINE (SIREN 419958806, SIRET 41995880600012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité CLESSE (71260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 396 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
253 m²
0 m²
0 m²
0 m²
253 m²
-253 m²
0 m²
Agricole
1 143 m²
0 m²
253 m²
0 m²
0 m²
253 m²
1 396 m²
Total
1 396 m²
0 m²
253 m²
0 m²
253 m²
0 m²
1 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 253 m² transformés; variation nette -253 m². Agricole : 253 m² issus de transformation; variation nette 253 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
253 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 396 m²
Superficie du terrain
1 681 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 396 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Clesse (71260). Les travaux prévoient des transformations pour 506 m²; la surface après travaux atteint 1 396 m². Le terrain couvre 1 681 m².
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