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Permis de construire à Clesse (71260) - 63 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07113517S0001 délivré le 2017/04/26 à CLESSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PLACE DE QUINTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 63 m² sur 955 Route de Quintaine. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de CLESSE. Implanté 955 Route de Quintaine, à Clesse (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Quintaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI PLACE DE QUINTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 683 m².

CLESSE compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 955 Route de Quintaine, Clesse (71260).

Références cadastrales : A, 1.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PLACE DE QUINTAINE (SIREN 498982610, SIRET 49898261000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CLESSE (71260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole620 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²683 m²
Total620 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain2 777 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite683 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07113517S0001
  • Code commune INSEE : 71135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Clesse (71260). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 683 m². Le terrain couvre 2 777 m².

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