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Déclaration préalable n°DP 05115514D0001 à Clesles (51) non opposée le 21 mars 2014 à SARL AU PARADIS DU PORC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05115514D0001 délivré le 21 mars 2014 par la ville de Clesles (51260), pour un projet situé 27 Rte de Saint Oulph, CLESLES (51260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 532 m².

Programme et contexte

En février 2014, SARL AU PARADIS DU PORC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rte de Saint Oulph, CLESLES (51260), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2014 par la Ville de Clesles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 6 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², commerces 37 m², artisanat 177 m², entreposage 37 m², industrie 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 6 532 m²
  • Référence cadastrale : AD 246

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2014
Foncier6 532 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL AU PARADIS DU PORC
  • SIREN : 798073334
  • SIRET : 79807333400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : CLESLES (51260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerces 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Industrie 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05115514D0001
  • Code commune INSEE : 51155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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